Voici un thème autour de la législation à connaître. En ce qui concerne les dimensions, il y a très peu d’enjeu. On parlera des limites imposées par la loi, et des situations dans lesquels tu pourrais rencontrer des difficultés en fonction de la hauteur de ta tiny house.
Les limites
Quand tu achètes une remorque « spéciale Tiny house », question largeur et longueur, tu n’as aucun souci à te faire. Celle-ci respecte d’ors et déjà les limites. Il reste un enjeu pour la hauteur, la règlementation peut différer en fonction des pays en Europe.
Voici un tableau avec les dimensions maximum autorisées en France :
Largeur | 2.55 m | Règle commune à tous les pays d’Europe |
Longueur du plateau (on ne compte pas la flèche) | 12 m | Règle spécifique aux remorques en France. La longueur max fixée pour la circulation intra-européenne est pour la plupart des pays de 18,75 m. Difficile de dépasser cette limite, la longueur du plateau est généralement de 7,20 m. |
Longueur Totale (véhicule + remorque) | 18.75m | Règle spécifique à la France. Difficile de dépasser cette limite, la longueur totale est souvent entre 10 et 15 m. |
Hauteur (du sol à la pointe du toit) | 4.50 m | Règle spécifique en France, la limite est fixée à 4 m pour la plupart des pays d’Europe. Difficile de dépasser 4.50 m de hauteur, la hauteur est généralement entre 4 et 4.30 m. |
Les infractions
Les dépassements de limites, sans objet de dérogation (convoi exceptionnel), sont punis d’une amende de 135 € et d’une contravention de 4ᵉ classe. Un dépassement de plus de 20% impliquent une contravention de 5ᵉ classe pouvant coûter jusqu’à 1 500 €.
Décider la hauteur :
Sachant cela, tu pourras te poser la question : « Quelle hauteur et quelle longueur sera adaptée à mon mode de vie ? »
Par exemple : Je n’ai pas de mezzanine, et je me déplacerai à peu près une fois par an. Je me permets d’avoir une tiny house de 7.20 m de long et de 3.90 m de haut, car je n’ai pas besoin de plus de hauteur sous plafond.
Les difficultés
Des difficultés pas complètement difficiles à esquiver ! Je te parle des ponts, des amendes et des câbles électriques.
Passer sous un pont ou un tunnel :
Type de route | Hauteur minimum |
Autoroutes | 4.75 m |
Routes du trafic international (norme fixée par les accords de Genève) | 4.50 m |
Nationales | 4.30 m |
Départementales | 4.30 m |
Il peut arriver que la hauteur du pont sur une départementale soit inférieure à 4,30 m. Un panneau de signalisation indique la hauteur. Dans ce cas, pourquoi pas vérifier avant de prendre la route.
On aurait tendance à vérifier la hauteur de chaque pont que l’on rencontrerait sur le trajet. Vu le tableau récapitulatif des normes de la hauteur des tunnels et passages sous les ponts, il y a peu de souci à se faire.
Rares sont les tiny houes qui mesurent plus de 4,30 m de haut. Le risque se présente éventuellement sous les ponts des routes de campagnes.
Les câbles électriques :
Selon la norme NF EN 50174‑3, la hauteur minimum des câbles électriques et téléphoniques est :
- de 3 m en bordures de route sans accès aux véhicules,
- de 4.50 m au-dessus d’un jardin privatif,
- de 5.50 m pour les traversées de voies.
Si tu es bloqué, c’est que les installations ne respectent pas les normes. Donc en soit, il n’y a pas besoin de définir la hauteur de la tiny house en fonction des passages de câbles sur la route.
La porte de sortie de l’atelier
Effectivement, Si tu démarres ta construction dans un atelier, sous un hangar ou que sais-je, il faut prendre en compte la hauteur finale de la tiny house. Simplement, pour pouvoir ressortir du bâtiment avant qu’il ne soit trop tard.
Exemple :
Conclusion
Normalement, avec ces informations concernant les dimensions, tu ne manques de rien ! Mais si tu as encore des questions à ce propos, n’hésites pas à me poser m’écrire.