Vivre en tiny houses est, pour les plus marginaux, un moyen de s’acquitter au maximum de la lourde charge administrative et financière que l’on nous impose chaque mois selon le paradigme actuel du mode de vie.
Souscrire une assurance habitation quand on est propriétaire n’est pas obligatoire. De ce fait, de nombreuses personnes habitent leur tiny house sans l’assurer. Il y a généralement deux raisons :
- Une incompréhension vis-à-vis du contrat assigné et des conditions préalables,
- Un scepticisme face à ces prestations commerciales qui ont une considération détournée de la tiny house,
- Ou simplement, une volonté de diminuer ses charges mensuelles et être responsable des risques et péril.
Si tu souhaites te protéger et protéger ton habitat, tu ne peux pas esquiver ce sujet. Mais peut-être que tu y vois flou ? Alors, tu es tombé au bon endroit, je t’explique tout ça dans la suite. Pour finir, on décèlera les raisons pour lesquelles certaines personnes se résilie à souscrire l’assurance de leur habitation ou sont septiques.
Le cadre juridique revêt le statut de la tiny house avec l’appui de la loi ALUR. Elle est considérée comme étant une “Résidence Démontable Constituant l’Habitat Permanent de leurs Utilisateurs”. Or le statut de celle-ci est encore ignoré dans le Code des assurances. Donc quel contrat lui est assigné ? Combien paye-t-on ?
Le statut
Le statut des tiny houses est substitué par celui de la caravane additionnée à celui d’un mobil-home. Donc tu prescriras deux contrats pour assurer ta tiny house :
- Lorsque qu’elle est en déplacement –> Un contrat auto (caravane)
- Lorsqu’elle est immobile –> Un contrat habitation (mobil-home)
C’est ce qui lui ressemble le plus aux yeux des assurances. Certaines assurances vendent une formule « tiny house ». C’est en réalité l’addition de ces deux contrats.
Le prix
À la suite de mes échanges avec de nombreux tinystes, j’ai pu voir différents prix pour une assurance tiny house. Il y a des différences en fonction de l’enseigne choisie, mais aussi en fonction de l’assuré. Deux clients dans une même assurance n’auront pas exactement les mêmes tarifs.
En moyenne, les montants sont aux alentours de 30 € par contrat. Mensuellement, tu payeras environ 60 €. Certaines assurances permettent de résilier le contrat caravane après 3 mensualités payées s’il n’y a pas de déplacement prévu prochainement. Le contrat peut être une nouvelle fois souscrit pendant 3 mois minimum si besoin.
Les conditions relatives pour souscrire ce double contrat
De plus en plus d’assurances acceptent protéger les tiny houses. Tant mieux ! Mais de nombreuses, n’en ont encore jamais assuré. Elles peuvent alors t’annoncer des conditions incohérentes. Dans ce cas, il faudra être plus expert qu’eux. D’autres assurances imposent certaines conditions qui ne tiennent qu’à eux. Dans ce cas, une négociation ou bien aller voir ailleurs s’exige.
Avant de trouver la bonne assurance, j’en ai appelé de nombreuses. Je vais te citer les conditions relatives citées par certaines assurances pour qu’elles acceptent de protéger ma tiny house.
- La tiny house doit être assurée déjà pendant la construction. Donc il faut souscrire le double contrat au lancement du chantier même si tu n’as pas encore tes 4 murs.
- Certaines assurances refusent les autoconstructions.
- La présence d’un poêle à bois est une question qui est revenue souvent. S’il y en a un, l’assurance accepte sans condition particulière ou parfois sous conditions d’un certificat d’installation par un professionnel.
- Les assurances qui n’ont pas trop connaissances de cet habitat, avaient comme condition le passage de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Soi-disant, pour faire la modification de la carte grise, or, ce n’est pas nécessaire. Il n’y a pas de modification d’homologation de la remorque. La construction est considérée comme un chargement. Si tu veux comprendre pourquoi la question d’homologation revient fréquemment, j’y réponds dans cet article : les questions techniques fréquentes.
Pour beaucoup d’assurances, la réponse est : „une quoi ? Hein ? Je ne comprends pas ce que c’est Madame… Ah d’accord, je me renseigne, et je vous rappelle !”.
C’est pour ces raisons qu’assurer sa tiny house devient difficile. Il faut en appeler de nombreuses avant de trouver la plus adéquate. N’hésite pas à appeler la même enseigne de plusieurs villes différentes, elles n’ont pas toutes les mêmes modalités. Pour t’illustrer ce conseil, j’ai appelé 5 agences AXA différentes avant de trouver l’agence AXA spécialisée pour les tiny houses.
Pourquoi être sceptique ?
Comme nous l’évoquions au départ, les tiny houses ne sont pas reconnues par le Code des assurances. Aucune loi dans ce Code ne cite la tiny house, ou la « Résidence Démontable Constituant l’Habitat Permanent de leur Utilisateur ». La réglementation du mobil-home et de la caravane s’applique alors. Or, c’est loin d’être la même chose. Néanmoins, c’est aujourd’hui notre seul moyen de la considérer comme une habitation.
Si quelqu’un décède dans cette dernière, c’est quoi qu’il en soit l’État qui intervient (médecins, certificat de décès…). Donc il n’est même pas question d’assurance. Et s’il y a un accident domestique sur une personne, la personne peut être dédommagée comme on a dans le contrat habitation, souscrit la garantie accident de la vie et la responsabilité civile.
Mais ! Comme il n’y a pas d’existence règlementaire sur la tiny house, on peut se demander : « L’assurance peut-elle décider à tout moment de ne pas nous couvrir en cas d’incendie ou d’accident ? ».
Voilà pourquoi un certain scepticisme règne autour des assurances qui, pour certains, sonnent plus comme une prestation commerciale que pour une réelle protection.
Conclusion
Les tiny houses sont en plein essor, la question de voir leur propre règlementation apparaître un jour dépend des décisions de l’État. S’assurer n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé. Malgré cette incertitude, on doit pouvoir compter sur la bonne foi des assurances.
Mais surtout, plus la demande pour assurer la tiny house sera forte, plus on a de chance de voir les tiny houses obtenir leur place dans le Code des assurances. Évidemment, en espérant que ça nous facilite les démarches et non pas devoir se plier à un règlement plus strict que strict.
J’espère que tu y vois plus net à propos de l’assurance. Dans le cas contraire, ou juste pour me faire un retour, n’hésite pas à me contacter !
